Politique de confidentialité
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Pampa apporte une grande importance à la protection et la confidentialité des données personnelles de ses Client/Prospects (ci-après les « Données ») et veille au respect de la règlementation applicable.
A ce titre, la présente charte matérialise les engagements de Pampa en matière d’utilisation et de protection des Données.
Le Client est donc invité à consulter la présente Charte qui vise à présenter la manière dont Pampa traite les Données dans le cadre de la fourniture des services proposés par ses marques et la façon dont les Clients peuvent exercer leur droit
1. CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE
La présente Charte s’applique à toute collecte et à tout traitement de Données concernant les Clients du site chezpampa.com.
2. DONNÉES TRAITÉES
Afin de fournir à leurs Clients l’ensemble des services proposés, Pampa est amenée à collecter les Données suivantes :
- coordonnées (ex : n° de téléphone, email, adresse postale, …),
- identifications (ex : nom, prénom, le n° de membre du programme de fidélité, …),
- données de géolocalisation,
- données d’utilisation des sites web et des applications mobiles (ex : adresse IP, logs et token, clic…),
3. SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES
Les Données des Clients sont généralement collectées directement auprès de ces derniers de la manière suivante :
- via leurs achats et/ou actions effectués sur le site chezpampa.com (ex : création d’un espace client, abonnement à une newsletter, commande d’un produit, acceptation des CGV…) ;
Plus rarement, Pampa peut également collecter les Données des Clients qui sont automatiquement transmises via les comptes tiers tels que Facebook ou Amazon Pay aux fins de paiement des achats et/ou de création par le Client de son espace client auprès de Pampa.
5. FINALITÉS ET FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
Pampa traite les Données des Clients uniquement afin de leur offrir les services demandés et de proposer une expérience Client/Prospect de qualité.
- a) Les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat avec les Clients sont:
- la création et la gestion des « comptes Clients », le traitement des commandes et des livraisons, la gestion de la comptabilité et des paiements, la gestion des réclamations et du service après-vente,
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle effectuée par Pampa,
- b) Les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de Pampa sont:
- la gestion de la prospection commerciale, de sondages, et de tests produits,
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la gestion des lives shopping qui peuvent être diffusés sur le site web et/ou les réseaux sociaux de Pampa : fonctionnalité permettant de bloquer les Clients mal intentionnés ou qui auraient des comportements déplacés ou des écrits injurieux ou à caractère raciste, sexiste et de façon générale considérés comme illégaux dans les pays concernés (fonction “modération” dans le chat).
- c) Le traitement dont le fondement légal repose sur le consentement du Client sont:
- la gestion des newsletters
- d) Le traitement dont le fondement légal repose sur une obligation légale est celle relative à la collecte et à la sauvegarde de actions des Clients lors de l’utilisation du site web chezpampa.com
6. DURÉE DE CONSERVATION
Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation mises en œuvre par Pampa des Données associées aux finalités des traitements.
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Finalités des traitements |
Durées de conservation |
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Données relatives à l’historique des achats et des prestations de services, recouvrements, gestion des réclamations et du service consommation… |
10 ans |
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Données relatives à l’utilisation du « Compte Client », à l’organisation des jeux concours, à la gestion des newsletters |
Durée d’exercice du contrat et durée légale de prescription si applicable |
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Données relatives à la prospection commerciale |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
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Données de géolocalisation |
1 an |
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« Cookies » |
13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Client/Prospect à compter de la dernière utilisation du site web ou de l’application mobile |
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Données de connexion et d’utilisation du site web |
1 an |
À l’issue de ces délais, les Données seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.
Les Données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige.
Il est également précisé que la suppression ou l’anonymisation des Données sont des opérations irréversibles et qu'Pampa n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
9. DROIT DES CLIENTS
9.1. Droit d’accès et de copie
Les Clients disposent d’un droit de demander à Pampa la confirmation que des Données les concernant sont ou non traitées.
Les Clients ont le droit de demander une copie de leurs Données faisant l’objet du traitement auprès de Pampa.
Si les Clients présentent leur demande de copie des Données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les Clients sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser Pampa.
9.2. Droit de rectification et de mise à jour
Pampa satisfait aux demandes de mise à jour automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même.
9.3. Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement des Clients ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, les Clients pourront demander l’effacement de leurs Données dans les cas limitatifs suivants :
- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Pampa et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses Données à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
9.4. Droit d’opposition
Conformément à la règlementation en vigueur, les Clients disposent du droit de s’opposer aux traitements de leurs Données à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs Données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Pampa.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Pampa ne traitera plus les Données concernées, sauf à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés des Clients, pour poursuivre ce traitement.
Les Clients disposent également du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale ou par téléphone, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Au cas particulier de la prospection par voie de courrier électronique (e-mail, SMS), Pampa pourra y recourir si les Prospects ont donné leur consentement au moment de la collecte ou les Clients font parties de la « base clients ».
Il sera à tout moment possible pour les Clients de s’opposer à une telle prospection soit en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail d’envoi, soit en modifiant les préférences dans le « compte client » Par SMS, il est possible de s’opposer à toute prospection en envoyant « stop » au numéro figurant dans le message reçu.
Enfin, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Clients peuvent s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.
9.5. Mise en œuvre des droits
Pour exercer leurs droits, les Clients doivent contacter le service de Pampa auprès duquel leurs données sont collectées et ce, de l'une des manières suivantes :
- en adressant sa demande via le formulaire de contact figurant sur le site web chezpampa.com,
- en écrivant à l’adresse email suivante : bonjour@chezpampa.com
- en écrivant à l'adresse suivante : - Pampa – Magasin Général – 102, Impasse Lizardia – 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les Clients sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, pour des raisons de sécurité, Pampa se réserve donc, en cas de doute sur l’identité du demandeur à demander la carte d’identité à jour de ce dernier, afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles concernant à une autre personne que le Client.
9.6. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil
Les Clients concernés par le traitement de leurs Données sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de la Cnil si ceux-ci estiment que le traitement de Données les concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22
10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Il appartient à Pampa de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
11. VIOLATION DE DONNÉES
Pampa s’engage à notifier à la Cnil toute violation des Données qu'elle pourrait subir dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.
Le Client est évidemment informé de toute violation de Données qui pourrait porter atteinte à ses droits et comporterait un risque pour lui.